Fourniture, pose et entretien des équipements de sécurité des personnes du patrimoine de la Ville de Noisy-le-Sec, de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), du Théâtre des Bergeries (ensemble comprenant la Médiathèque) - 4 LOTS
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Noisy-le-Sec |
|---|---|
| SIRET | 39091 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 1, Place du Maréchal Foch, 93130 Noisy-le-Sec |
| NUTS | FR106 |
| Pays | France |
| Point de contact | Sarrabeyrouse Olivier — Maire |
| commande.publique@noisylesec.fr | |
| Téléphone | 0149426429 |
| Site internet | http://www.noisylesec.fr |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.info/ |
Procédure
| Titre | Fourniture, pose et entretien des équipements de sécurité des personnes du patrimoine de la Ville de Noisy-le-Sec, de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), du Théâtre des Bergeries (ensemble comprenant la Médiathèque) - 4 LOTS |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. 4 lots sont prévus : LOT 1 - Fourniture, pose et entretien des extincteurs et des RIA - LOT 2 - Fourniture, pose et entretien des équipements PPMS sans fil - LOT 3 - Fourniture, pose et entretien des alarmes incendie - SSI - LOT 4 - Entretien des installations de désenfumage et des clapets coupe-feu Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La Ville de Noisy-le-Sec, son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et le Théâtre des Bergeries (ensemble comprenant la Médiathèque) ont l'obligation légale d'assurer la maintenance régulière de leurs équipements de sécurité des personnes dans l'ensemble de leurs bâtiments. Ces obligations résultent du Code du travail, règlement de sécurité contre l'incendie dans les ERP (arrêté du 25 juin 1980 modifié), être conformes aux normes applicables et aux textes en vigueur, et règle APSAD. Ce marché concerne l'ensemble du patrimoine bâti de la Ville, du CCAS, du Théâtre des Bergeries et de la Médiathèque, soit environ 80 sites pour le Lot 1 (extincteurs), 18 sites pour les Lots 2 (PPMS), 67 sites pour le Lot 3 (SSI), 30 sites pour les Lots 4 (Désenfumage), principalement répartis sur le territoire communal de Noisy-le-Sec (93130), ainsi que, pour les équipements concernés, à Manteyer (05) et Vassieux-en-Vercors (26) |
| Identifiant | 96ca25f5-64b4-479f-bbd5-d8e62c8deb85 |
| Ref. interne | 26-4890 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 75250000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FR106 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 1 500 000 EUR |
Attention, une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le montant maximum des commandes susceptibles d'être émises sur toute la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, est fixé dans les actes d'engagement de chaque lot. Ce maximum est global (sur 4 ans) et n'est pas ventilé par période contractuelle.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils
veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Le montant maximum des commandes susceptibles d'être émises sur toute la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, est fixé dans les actes d'engagement de chaque lot. Ce maximum est global (sur 4 ans) et n'est pas ventilé par période contractuelle.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils
veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Lots (4)
| Description | - Maintenance préventive annuelle des extincteurs portatifs, extincteurs sur roues et RIA (visite de vérification réglementaire selon la NF S 61-919, APSAD R4/R5, code du travail et règlementation ERP ; - Maintenance corrective : recharge des extincteurs, remplacement des pièces défectueuses, interventions suite à incident ou utilisation ; - Fourniture et pose d'extincteurs neufs (non reconditionnés, sans PFAS, sans eau à pression permanente) et de RIA en remplacement ou en extension ; - Remplacement systématique des appareils vétustes (> 10 ans) ou non conformes lors de la visite annuelle ; - Étude de conformité annuelle par bâtiment avec vérification de la signalétique et transmission des devis de mise en conformité ; - Établissement des bons de vérification, mise à jour du listing et mention au registre de sécurité |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 75250000 |
| Lieu | noisy-le-sec, FR106, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 21/09/2026 à 12:00 (28j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 21/09/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Montreuil |
|---|---|
| Delais | Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus |
| Description | - Maintenance préventive annuelle (systèmes d'alarme, radio, alimentation) PPMS sans fil (fréquence 863 MHz), conformément aux règlement de sécurité contre les risques incendie et de panique pour les ERP, normes NF et EN applicables- Contrôle signal radio, remplacement piles, test des deux signaux distincts (confinement / risque majeur), mise à jour tableau de suivi batteries ; - Obligation, accompagnement d'un technicien lors d'exercice PPMS, à la demande du titulaire ; - Maintenance corrective et dépannage en cas de défaillance ; - Fourniture et pose de nouvelles centrales PPMS, déclencheurs manuels (noir attentat / bleu risque majeur) et équipements sans fil associés ; - Établissement des dossiers d'identité de chaque installation et des rapports de vérification ; - Veille sur la compatibilité des équipements avec les systèmes SSI (signaux non interférants) |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 75250000 |
| Lieu | noisy-le-sec, FR106, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 21/09/2026 à 12:00 (28j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 21/09/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Montreuil |
|---|---|
| Delais | Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus |
| Description | - Maintenance préventive annuelle de l'ensemble des SSI, visite de vérification réglementaire selon les NFS 61-933, NF S 616970, APSAD R7: vérification détecteurs, déclencheurs, diffuseurs, contrôle des ECS/CMSI, EA, essais des DAS, vérification des batteries, contrôle reports d'alarme ; - Tests semestriels pour les SSI de catégories A et B tel qu'indiqués dans la réglementation en vigueur); - Disposer en permanence d'un stock de petites fournitures de rechange correspondant aux différents modèles utilisés selon les indications figurant dans la notice d'exploitation jointe au dossier d'identité du S.S.I ; - Maintenance corrective et dépannage, avec remise en état fonctionnel, reprogrammation si nécessaire dans les délais contractuels ; - Fourniture et pose de matériel neuf (centrales, détecteurs, diffuseurs, DAS), avec mise à jour des schémas et PV d'essai ; - Essai de décharge des batteries d'accumulateur ou remplacement des batteries tous les 4 ans ; - Établissement des rapports de vérification, notice technique et dossier d'identité des installations |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 75250000 |
| Lieu | noisy-le-sec, FR106, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 21/09/2026 à 12:00 (28j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 21/09/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Montreuil |
|---|---|
| Delais | Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus |
| Description | - Maintenance préventive annuelle des installations de désenfumage naturel et mécanique, visite de vérification réglementaire selon la NFS 61-932, APSAD R17 (exutoires, ouvrants de façade et de toiture, volets, contrôle commandes, vérins, vérification coffrets, vérification fermeture automatique) ; - Maintenance préventive annuelle des clapets coupe-feu (de conduit, de transfert, de compartimentage); - Essais d'ouverture et de fermeture, remplacement des cartouches CO? et fusibles thermiques actionnés, graissage, replombage avec date et signature ; - Rapport de synthèse type Q17 (ou équivalent reconnu) ; - Maintenance corrective et dépannage - délai d'intervention urgence : 24 heures ; - Fourniture et pose d'équipements de remplacement sur bons de commande, avec PV d'essai de mise |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 75250000 |
| Lieu | noisy-le-sec, FR106, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 21/09/2026 à 12:00 (28j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 21/09/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Montreuil |
|---|---|
| Delais | Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 75029843-C1E2-BFBF-8D08C17E44A26D10 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Ville de Noisy-le-Sec
| SIRET | 39091 |
| Adresse | 1, Place du Maréchal Foch, 93130 Noisy-le-Sec |
| NUTS | FR106 |
| Pays | France |
| Contact | Sarrabeyrouse Olivier |
| commande.publique@noisylesec.fr | |
| Telephone | 0149426429 |
| Site web | http://www.noisylesec.fr |
Ville de Noisy-le-Sec
| SIRET | 75029864-FBF1-99B7-C3D803F84C59080E |
| Adresse | Place du Maréchal Foch, 93130 Noisy-le-Sec |
| NUTS | FR106 |
| Pays | France |
| Contact | Service de la commande publique |
| commande.publique@noisylesec.fr | |
| Telephone | 0149426429 |
Tribunal administratif de Montreuil
| SIRET | 75029873-9677-22BD-4B4970B6ADE315DF |
| Adresse | 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris), 93558 Montreuil |
| NUTS | FR106 |
| Pays | France |
| greffe.ta-montreuil@juradm.fr | |
| Telephone | 0149202000 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 6329a80a-b50f-415b-ad1b-2a0239f7ed49 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 21/08/2026 a 19:10 |
| Langue | Français |
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