Acheteur

Nom officiel	CA CAUX SEINE AGGLO
SIRET	83278
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Maison De L'Intercommunalite, 76170 Lillebonne
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	Lutrot Virginie — Présidente
Email	contactmp@cauxseine.fr
Téléphone	0232844040
Site internet	https://www.cauxseine.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Fourniture, pose et maintenance d'équipements de vidéoprotection dans les lieux publics Supervision et maintenance des systèmes et équipements 2027/2031
Description	En application de l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le présent marché, l'identification de prestations distinctes étant susceptible de rendre techniquement difficile l'exécution du contrat. L'unicité du titulaire est nécessaire afin d'assurer la cohérence des opérations de maintenance, la traçabilité des interventions et l'attribution sans ambiguïté des responsabilités. L'intervention de plusieurs opérateurs sur un même matériel serait susceptible de générer des difficultés de coordination et des litiges relatifs à l'imputabilité des désordres ou dysfonctionnements constatés
Identifiant	c7ec3c8b-5277-45d2-bb33-984a698cfe45
Ref. interne	2026PMIGDCVIDEO
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	32323500

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	2 683 000 EUR

Lot

Intitule	Fourniture, pose et maintenance d'équipements de vidéoprotection dans les lieux publics Supervision et maintenance des systèmes et équipements 2027/2031
Description	En application de l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le présent marché, l'identification de prestations distinctes étant susceptible de rendre techniquement difficile l'exécution du contrat. L'unicité du titulaire est nécessaire afin d'assurer la cohérence des opérations de maintenance, la traçabilité des interventions et l'attribution sans ambiguïté des responsabilités. L'intervention de plusieurs opérateurs sur un même matériel serait susceptible de générer des difficultés de coordination et des litiges relatifs à l'imputabilité des désordres ou dysfonctionnements constatés
Nature	Fournitures
CPV	32323500
Lieu	Lillebonne, FRD22, France
Durée	12 mois
Montant estimé	2 683 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/12/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	15/12/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rouen

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3a6bb385-7e70-4431-a30e-4a877dcd3d99
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/11/2026 a 16:10
Langue	Français

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