Acheteur

Nom officiel	DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
SIRET	22120001700012
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147, 12000 RODEZ
NUTS	FRJ22
Pays	France
Email	marches@aveyron.fr
Téléphone	05 65 55 03 50
Site internet	www.aveyron.fr
Profil acheteur	www.aveyron.fr

Procédure

Titre	Fourniture, pose et mise en service de caméras de suivi des conditions de circulation
Description	Le Département souhaite disposer d'une plateforme de visionnage connectée de points stratégiques de son réseau routier permettant un suivi en temps réel du trafic. L'outil permettra notamment de doter les agents d'un outil mobile de supervision des sites équipés et de partager les informations routières au grand public. Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Article R.2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché et est reconductible 3 fois.
Identifiant	fc5a76f0-e7db-4852-a208-6c16e340405a
Ref. interne	2026M0121
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	35125300

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture, pose et mise en service de caméras de suivi des conditions de circulation
Description	Le Département souhaite disposer d'une plateforme de visionnage connectée de points stratégiques de son réseau routier permettant un suivi en temps réel du trafic. L'outil permettra notamment de doter les agents d'un outil mobile de supervision des sites équipés et de partager les informations routières au grand public. Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Article R.2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 €HT, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché et est reconductible 3 fois.
Nature	Fournitures
CPV	35125300
Lieu	FRJ22, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Toulouse

Delais

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3d58f83a-2afe-4f29-ac6b-8d980b01aab6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/10/2026 a 14:36
Langue	Français

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