FOURNITURE, POSE ET RACCORDEMENT D’ÉQUIPEMENTS DE CUISINE DANS LES COLLÈGES - PPM 2026
La Collectivité européenne d'Alsace recherche des fournisseurs pour la fourniture, la pose et le raccordement d'équipements de cuisine dans les collèges. Le marché comprend 3 lots : équipements de cuisson et distribution, laverie, et frigorifiques.
FOURNITURE, POSE ET RACCORDEMENT D’ÉQUIPEMENTS DE CUISINE DANS LES COLLÈGES - PPM 2026
Description
FOURNITURE, POSE ET RACCORDEMENT D’ÉQUIPEMENTS DE CUISINE DANS LES COLLÈGES - PPM 2026.
Voir la liste des collèges concernés dans le CCTP propre à chaque lot.
Identifiant
8823387e-2f17-4704-b535-797ac1928fa8
Ref. interne
26045
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
39221000
Lieu d'exécution
NUTS
FRF11
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Visite de sites facultative mais possible : voir le Règlement de consultation pour les conditions de visite.
La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée.
Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :
• Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
• Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA).
• Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Vous avez la possibilité de déposer votre requête :
• Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ;
• Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ;
• Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ».
La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée.
Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :
• Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
• Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA).
• Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Vous avez la possibilité de déposer votre requête :
• Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ;
• Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ;
• Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ».
La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée.
Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :
• Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
• Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA).
• Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Vous avez la possibilité de déposer votre requête :
• Soit en mains propres à l’accueil de la juridiction ;
• Soit par voie postale à l’adresse indiquée plus haut ;
• Soit par voie électronique par l’intermédiaire de l’application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ».