Acheteur

Nom officiel	Commune de Saint-Jeannet
SIRET	21060122500019
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	54 Rue du Château, 06640 Saint-Jeannet
NUTS	FRL03
Pays	France
Point de contact	Service Marchés Publics
Email	finances@saintjeannet.com
Téléphone	0493594948
Site internet	www.saintjeannet.org
Profil acheteur	www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	FOURNITURE, PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Description	La fourniture de repas préparés en liaison froide, pour la restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles primaires et maternelles et pour l’accueil de loisirs de la Commune de Saint-Jeannet (06).
Identifiant	e13dbdf8-faa2-4b6c-ad1e-f2d054a73205
Ref. interne	DG-01-2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55523100

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Ville	Saint-Jeannet 06640
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	FOURNITURE, PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Description	La fourniture de repas préparés en liaison froide, pour la restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles primaires et maternelles et pour l’accueil de loisirs de la Commune de Saint-Jeannet 06.
Nature	Services
CPV	55523100
Lieu	Saint-Jeannet 06640, FRL03, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	26/06/2026 à 11:00 (26j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nice

Delais

Référé précontractuel avant la signature du contrat conformément aux articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel après la signature du contrat conformément aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, conformément à la décision CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	64481cf2-7e45-4b6f-9144-5d8cb4fae973
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/05/2026 a 09:04
Langue	Français

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