FOURNITURE TOUTES PLANTES VIVACES, ANNUELLES, BULBES, POTAGERES ET AROMATIQUES

Aptitude : Se reporter au Règlement de la Consultation
Capacité économique : Se reporter au Règlement de la Consultation
Capacité technique : Se reporter au Règlement de la Consultation

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 01 juillet 2026 ou à la date de notification si celle-ci devait intervenir après la date précitée, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 Euros HT soit 180 000 Euros HT maximum toutes reconductions comprises.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Ville de Brunoy Département de la Commande Publique BP 83 91805 BRUNOY CEDEX. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Le règlement sera réalisé par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, au crédit du compte ouvert auprès de l'organisme bancaire. Financement à 100% sur les crédits de la Ville.
Les critères d'attribution sont précisés au règlement de la consultation