Fourniture, travaux d'installation et maintenance de dispositifs de vidéo-protection sur le territoire communal et intercommunal de l'agglomération Roissy Pays de France
Acheteur
| Nom officiel | Agglomération Roissy Pays de France |
|---|---|
| SIRET | 53867 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 6 Bis Avenue Charles De Gaulle, 95700 Roissy-En-France |
| NUTS | FR108 |
| Pays | France |
| Point de contact | DOLL Pascal — Président |
| servicemarches@roissypaysdefrance.fr | |
| Téléphone | 0134290306 |
| Site internet | https://www.roissypaysdefrance.fr |
| Profil acheteur | https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics |
Procédure
| Titre | Fourniture, travaux d'installation et maintenance de dispositifs de vidéo-protection sur le territoire communal et intercommunal de l'agglomération Roissy Pays de France |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la maintenance de dispositifs de vidéo-protection sur le territoire communal et intercommunal de l'agglomération Roissy Pays de France. La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle, a décidé de renouveler son contrat, objet de la présente consultation, en groupement de commandes avec 17 de ses communes membres, identifiées à ce jour. La description générale des prestations et les conditions de leur exécution (notamment les fournitures et travaux nécessaires à la création, l'extension, la modernisation, le renouvellement et la maintenance de systèmes de vidéo-protection), figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les acheteurs suivants identifiés au moment du lancement de la consultation : - Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (coordonnateur) - Commune d'Arnouville - Commune de Chennevières-les-Louvres - Commune d'Ecouen - Commune de Fosses - Commune de Gonesse - Commune de Juilly - Commune de Louvres - Commune de Marly-la-Ville - Commune de Mitry-Mory - Commune de Moussy-le-Neuf - Commune de Moussy-le-Vieux - Commune de Roissy-en-France - Commune de Sarcelles - Commune de Survilliers - Commune de Thieux - Commune de Villeron - Commune de Villiers-le-Bel Lieu(x) d'exécution : - territoire intercommunal de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, - territoire communal de chacune des communes membres du groupement de commandes. L'acheteur coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est responsable de l'exécution de l'accord-cadre pour la partie le concernant et en assurera son suivi |
| Identifiant | 74329681-cbb9-41fe-ac3e-f0c6e22cf6c8 |
| Ref. interne | 26112 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45222300 |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 15 800 000 EUR |
Décomposition de la consultation
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard de la nécessité de maintenir la cohérence des prestations qui ne comportent pas de prestations distinctes et qui ne sont pas dissociables.
En effet :
- La prestation est homogène en méthodologie ;
- Besoin de réaliser la prestation sur un territoire intercommunal pour une partie déjà définie de la prestation et possibilité que les membres décident de commander des prestations sur un périmètre intercommunal qui n'est pas défini à ce jour ;
- Par ailleurs, la question des réseaux de fibre optique, utilisée en vidéo-protection, d'interopérabilité des systèmes de vidéo-protection communaux, de définition du maillage opérationnel intercommunal de vidéo-protection, rejoint la question des études de faisabilité techniques et des marchés à mettre en place sur des secteurs géographiques divers, pour le meilleur service au meilleur coût financier.
Durée et délais d'exécution
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
La durée d'exécution du marché débutera à compter du 4 janvier 2027 ou à compter de la date de notification du contrat, si elle intervient ultérieurement à cette date.
Visites sur site
Une visite sur le site du Csui à Sarcelles est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de la visite obligatoire sont définies dans le règlement de consultation
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard de la nécessité de maintenir la cohérence des prestations qui ne comportent pas de prestations distinctes et qui ne sont pas dissociables.
En effet :
- La prestation est homogène en méthodologie ;
- Besoin de réaliser la prestation sur un territoire intercommunal pour une partie déjà définie de la prestation et possibilité que les membres décident de commander des prestations sur un périmètre intercommunal qui n'est pas défini à ce jour ;
- Par ailleurs, la question des réseaux de fibre optique, utilisée en vidéo-protection, d'interopérabilité des systèmes de vidéo-protection communaux, de définition du maillage opérationnel intercommunal de vidéo-protection, rejoint la question des études de faisabilité techniques et des marchés à mettre en place sur des secteurs géographiques divers, pour le meilleur service au meilleur coût financier.
Durée et délais d'exécution
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
La durée d'exécution du marché débutera à compter du 4 janvier 2027 ou à compter de la date de notification du contrat, si elle intervient ultérieurement à cette date.
Visites sur site
Une visite sur le site du Csui à Sarcelles est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de la visite obligatoire sont définies dans le règlement de consultation
Lot
| Intitule | Fourniture, travaux d'installation et maintenance de dispositifs de vidéo-protection sur le territoire communal et intercommunal de l'agglomération Roissy Pays de France |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la maintenance de dispositifs de vidéo-protection sur le territoire communal et intercommunal de l'agglomération Roissy Pays de France. La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle, a décidé de renouveler son contrat, objet de la présente consultation, en groupement de commandes avec 17 de ses communes membres, identifiées à ce jour. La description générale des prestations et les conditions de leur exécution (notamment les fournitures et travaux nécessaires à la création, l'extension, la modernisation, le renouvellement et la maintenance de systèmes de vidéo-protection), figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les acheteurs suivants identifiés au moment du lancement de la consultation : - Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (coordonnateur) - Commune d'Arnouville - Commune de Chennevières-les-Louvres - Commune d'Ecouen - Commune de Fosses - Commune de Gonesse - Commune de Juilly - Commune de Louvres - Commune de Marly-la-Ville - Commune de Mitry-Mory - Commune de Moussy-le-Neuf - Commune de Moussy-le-Vieux - Commune de Roissy-en-France - Commune de Sarcelles - Commune de Survilliers - Commune de Thieux - Commune de Villeron - Commune de Villiers-le-Bel Lieu(x) d'exécution : - territoire intercommunal de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, - territoire communal de chacune des communes membres du groupement de commandes. L'acheteur coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est responsable de l'exécution de l'accord-cadre pour la partie le concernant et en assurera son suivi |
| Nature | Travaux |
| CPV | 45222300 |
| Durée | 48 mois |
| Montant estimé | 15 800 000 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 03/08/2026 à 12:00 (36j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 03/08/2026 à 12:05 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise |
|---|---|
| Delais | Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | F94FEF9B-A145-D5D3-DF04E850765AC3F9 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Agglomération Roissy Pays de France
| SIRET | 53867 |
| Adresse | 6 Bis Avenue Charles De Gaulle, 95700 Roissy-En-France |
| NUTS | FR108 |
| Pays | France |
| Contact | DOLL Pascal |
| servicemarches@roissypaysdefrance.fr | |
| Telephone | 0134290306 |
| Site web | https://www.roissypaysdefrance.fr |
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
| SIRET | F94FEFC6-9281-75F6-05A7EAB8BF0839D2 |
| Adresse | 2-4 bd de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise |
| NUTS | FR108 |
| Pays | France |
| greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr | |
| Telephone | 0130173400 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | e6714445-2ec6-4c04-b720-186604c98a76 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 25/06/2026 a 17:10 |
| Langue | Français |
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