Fournitures administratives et papeterie courantes
Description
Les prestations portent sur la fourniture et la livraison de fournitures administratives et papeterie courantes afin de répondre aux besoins des services administratifs et technique de la communauté d'agglomération du Cotentin (CA du Cotentin)
Identifiant
6ec2cfe7-4012-4f7a-a8ad-444c2d01de74
Ref. interne
DACP-26-18
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
30100000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
380 000 EUR
Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire.
Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro.
Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire
Lots (2)
Lot 1 — Fournitures administratives courantes
65 000 EUR
Description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant maximum H.T. de commandes par période de 100000 euro(s) HT