Fournitures administratives et papeterie courantes - Relance lot n° 1 : Fournitures administratives courantes
Description
Les prestations portent sur la fourniture et la livraison de fournitures administratives courantes afin de répondre aux besoins des services administratifs et techniques de la communauté d'agglomération du Cotentin (CA du Cotentin). Cette procédure fait suite à un précédent appel d'offres (dossier DACP-26-18), à l'issue duquel la procédure a été déclarée sans suite pour le lot n° 1
Identifiant
f86cd2b9-0f38-4155-a081-ea154c61bc25
Ref. interne
DACP-26-48
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
30192000
CPV additionnel
30100000
Lieu d'exécution
NUTS
FRD12
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
65 000 EUR
Le marché est conclu sans minimum de commandes et avec un montant maximum de commande pour chaque période de 100 000,00 euro(s) Ht.
Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire
Lot
Intitule
Fournitures administratives et papeterie courantes - Relance lot n° 1 : Fournitures administratives courantes
Description
Les prestations portent sur la fourniture et la livraison de fournitures administratives courantes afin de répondre aux besoins des services administratifs et techniques de la communauté d'agglomération du Cotentin (CA du Cotentin). Cette procédure fait suite à un précédent appel d'offres (dossier DACP-26-18), à l'issue duquel la procédure a été déclarée sans suite pour le lot n° 1
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées