Acheteur

Nom officiel	Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
SIRET	65144
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	12 boulevard Frédéric Mistral, 11785 Narbonne
NUTS	FRJ11
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Président
Email	commandepublique@legrandnarbonne.com
Téléphone	0468281745
Site internet	http://www.legrandnarbonne.com/
Profil acheteur	https://marchespublics.aude.fr

Procédure

Titre	FOURNITURES D'ABRIS BACS BIODECHETS
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant	a1e481a2-7d12-4ef8-9afd-c86c984597d0
Ref. interne	GN26D01
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	44112100

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ11
Ville	Narbonne
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	480 000 EUR

Lot

Intitule	FOURNITURES D'ABRIS BACS BIODECHETS
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Nature	Fournitures
CPV	44112100
Lieu	Narbonne, FRJ11, France
Durée	12 mois
Montant estimé	480 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/09/2026 à 12:00 (54j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	14/09/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Montpellier

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	45b8eee7-241c-4500-b4a9-9774ad75315a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/07/2026 a 18:10
Langue	Français

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