Fournitures d'énergies et d'exploitation maintenance des installations CVC, ECS pour le groupement de commandes : Ville de Gradignan, C.C.A.S. et E.P.A.J.G
Fournitures d'énergies et d'exploitation maintenance des installations CVC, ECS pour le groupement de commandes : Ville de Gradignan, C.C.A.S. et E.P.A.J.G
Identifiant
067b18f2-ce77-418e-8dd6-4ca5f93f1372
Ref. interne
Chauffage_2026
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50730000
Lieu d'exécution
NUTS
FRI12
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Seule, la copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres, aux horaires d'ouverture de la Mairie, à l'adresse suivante : Ville de Gradignan - Service Marchés Publics - Allées Gaston Rodrigues CS 50105 - 33173 GRADIGNAN CEDEX. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr.
Lot
Intitule
Fournitures d'énergies et d'exploitation maintenance des installations CVC, ECS pour le groupement de commandes : Ville de Gradignan, C.C.A.S. et E.P.A.J.G
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.