Fournitures de boissons pour le Département de la Seine-Maritime (hors cuisine centrale du Havre et collèges)
Le Département de la Seine-Maritime recherche des fournisseurs pour des boissons, avec un montant maximum de 57 000 EUR. L'appel d'offres comprend 2 lots : vins et boissons non alcoolisées, pour un contrat d'un an renouvelable jusqu'à 4 ans.
Fournitures de boissons pour le Département de la Seine-Maritime (hors cuisine centrale du Havre et collèges)
Description
La consultation est passée en application d'une procédure d'appel ouvert. La forme retenue du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2124-2 1°, R2162-4 2° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Identifiant
7c9a1075-3c00-447e-84b9-87b5376b8bc4
Ref. interne
BOISSONS
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
15900000
Lieu d'exécution
NUTS
FRD22
Ville
Rouen Cedex
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
57 000 EUR
La présente consultation concerne uniquement les lots n°1 et n°2.
Les lots n°3 (cidre fermier bio) et n°4 (jus de pomme) remplissant les critères définis à l'article R.2122-8 du code de la commande publique et pouvant être ainsi caractérisés de "mini lots", ils sont passés en parallèle, sans publicité ni mise en concurrence.
La valeur estimative Ht correspond à une estimation annuelle de 57 000 euro(s) pour les 4 lots
Lots (2)
Lot 1 — Vins rouges, blancs, crémants et champagne
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Lot 2 — Boissons softs, non alcoolisées et alcools (hors jus de pomme et cidre fermier bio)
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »