Acheteur

Nom officiel	CMAR PACA
SIRET	13002087800240
Forme juridique	Entreprise publique
Activité	Affaires économiques
Adresse	5 Boulevard Pèbre, 13008 Marseille
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	Alexia GALOPIN — Juriste marchés publics
Email	a.galopin@cmar-paca.fr
Téléphone	+33 491321400
Site internet	https://www.cmar-paca.fr/

Procédure

Titre	FOURNITURES DE BUREAU, PETITES FOURNITURES INFORMATIQUES, PRODUITS D'HYGIENE, JETABLES ET DIVERS/CAFETERIA POUR LES SITES DE LA CMAR PACA
Description	Le présent accord cadre a pour objet l’approvisionnement en fournitures de bureau, petites fournitures informatiques, produits d'hygiène, jetables et divers/cafétéria pour les différents sites de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (CMAR PACA). Il concerne l’ensemble des sites de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (CMAR PACA) répartis dans les six départements que compte la région PACA. Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s’agit d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s’exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur de 56 400€ TTC pour la durée initiale du marché. En cas de reconduction, le montant maximum sera également de 56 400€TTC par période de reconduction. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre fait l'objet d'un lot unique. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de décembre 2026. Les besoins et modalités d'exécution sont décrits dans le CCTP et le BPU.
Identifiant	18bd97a9-42bd-4db2-9db7-aa7d4a1d84c1
Ref. interne	PPP2F5-15/6139/2026AOO20CMAR
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	30192000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	FOURNITURES DE BUREAU, PETITES FOURNITURES INFORMATIQUES, PRODUITS D'HYGIENE, JETABLES ET DIVERS/CAFETERIA POUR LES SITES DE LA CMAR PACA
Description	Le présent accord cadre a pour objet l’approvisionnement en fournitures de bureau, petites fournitures informatiques, produits d'hygiène, jetables et divers/cafétéria pour les différents sites de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (CMAR PACA). Il concerne l’ensemble des sites de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (CMAR PACA) répartis dans les six départements que compte la région PACA. Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s’agit d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s’exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur de 56 400€ TTC pour la durée initiale du marché. En cas de reconduction, le montant maximum sera également de 56 400€TTC par période de reconduction. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre fait l'objet d'un lot unique. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de décembre 2026. Les besoins et modalités d'exécution sont décrits dans le CCTP et le BPU.
Nature	Fournitures
CPV	30192000
Lieu	Marseille, FRL04, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Marseille

Delais

Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne ").

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d1b8b92a-d1dc-4800-b66f-254608defa00
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/10/2026 a 09:58
Langue	Français

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