Fournitures de colonnes aériennes pour la collecte des déchets et assimilés
Description
Sète agglopôle Méditerranée souhaite assurer la modernisation, la densification et le renouvellement de son parc de contenants, dans un contexte de développement de la collecte sélective et d'optimisation globale du dispositif de collecte.
Le présent contrat concerne la fourniture et la livraison de colonnes aériennes, destinées à la collecte sélective du verre, des emballages en mélange , des ordures ménagères et du carton.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant
83a29739-254a-4a26-9668-aadcac33bdf5
Ref. interne
26RU034/EE
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
44613800
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ13
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 200 000 EUR
Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
Le gestionnaire commande publique de la consultation est Elodie Ezmiro (Tel : 04 67 46 47 49).
Facilitateur Clause Sociale : Michel Valero (Tél : 04 99 04 72 66, ou 06 47 80 05 39 ; courriel : m.valero@agglopole.fr)
Lot
Intitule
Fournitures de colonnes aériennes pour la collecte des déchets et assimilés
Description
Sète agglopôle Méditerranée souhaite assurer la modernisation, la densification et le renouvellement de son parc de contenants, dans un contexte de développement de la collecte sélective et d'optimisation globale du dispositif de collecte.
Le présent contrat concerne la fourniture et la livraison de colonnes aériennes, destinées à la collecte sélective du verre, des emballages en mélange , des ordures ménagères et du carton.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale