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FOURNITURES DE CONSERVATION

Fournitures Procédure ouverte 75 35j restants
Acheteur
Nom officielSCN Archives nationales
SIRETFrance
Forme juridiquePouvoir adjudicateur central
Activitércr
Adresse59, rue Guynemer 90 001 PIERREFITTE-SUR-SEINE, 93383 Saint-Denis
NUTSFR106
PaysFrance
Emailmarches.archives-nationales@culture.gouv.fr
Téléphone01 75 47 20 00
Site internethttps://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitreFOURNITURES DE CONSERVATION
Identifiant158c7728-1615-4faf-a609-7cae4e69e794
Ref. interneAN2026-011
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal44617100
Lieu d'exécution
NUTSFR106
VilleSaint-Denis
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État. Programme Patrimoine : 0175 / Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales / Sous-action : 10 / Titre : 3 / BOP : 0175-CPAT / UO : C102 Conformément au C.C.A.P, une avance peut être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. Les prix sont unitaires et révisables. L'ordonnateur de la dépense est Madame la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. Unité monétaire utilisée, l'euro
Lots (2)
Lot N° Lot 1 - Boîtes d’archives en carton de type A — N° Lot 1 - Boîtes d’archives en carton de type A
NatureFournitures
CPV44617100
LieuSaint-Denis, FR106, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 23/11/2026 à 15:00 (35j restants)
Validité offre48 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
DelaisProcédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est: Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F - 93558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr, adresse 3 / 5 internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public, - référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public, - recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, - recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Lot LOT 2 - Sangles — LOT 2 - Sangles
NatureFournitures
CPV19212510
LieuSaint-Denis, FR106, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 23/11/2026 à 15:00 (35j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
DelaisProcédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est: Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F - 93558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr, adresse 3 / 5 internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public, - référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public, - recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, - recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisations
SCN Archives nationales
SIRETFrance
Adresse59, rue Guynemer 90 001 PIERREFITTE-SUR-SEINE, 93383 Saint-Denis
NUTSFR106
PaysFrance
Emailmarches.archives-nationales@culture.gouv.fr
Telephone01 75 47 20 00
Site webhttps://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
SIRET13000686900015
Adresse7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93558 MONTREUIL
NUTSFR106
PaysFrance
EmailGreffe.tamontreuil@juradm.fr
Telephone0149202000
Site webhttps://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiantd0018222-967c-475c-8644-e51e854ec603
TypeAvis de marché
Date d'envoi16/10/2026 a 17:53
LangueFrançais

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