Acheteur

Nom officiel	CCAS d'Annonay
SIRET	20007201500015
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	3 rue des Fossés du ChampBP 80, 07101 Annonay
NUTS	FRK22
Pays	France
Email	armelle.chalaye@annonay.fr
Téléphone	+33475693965
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Annonay - produits mixés prêt à consommer surgelés
Description	La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Identifiant	dd466f42-1944-4c1d-b804-4ffd6e69702c
Ref. interne	202612
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	15896000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK22
Ville	Annonay
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	60 000 EUR

Lot

Intitule	Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Annonay - produits mixés prêt à consommer surgelés
Description	La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Nature	Fournitures
CPV	15000000
Lieu	Annonay, FRK22, France
Montant estimé	60 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	04/05/2026 à 15:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	05/05/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Lyon

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6fe3a431-b1e1-46f0-9f24-c2ae2ea718fd
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/03/2026 a 15:24
Langue	Français

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