Fournitures de laboratoires : Anticorps et produits associés (9 lots)
Identifiant
37130092-c4a9-46ad-b477-5dd2b816420b
Ref. interne
AO26ANC02
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
33140000
Lieu d'exécution
NUTS
FRK24
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
184 000 EUR
La présente consultation est divisée en 9 lots distincts. Les lots sont détaillés dans le Règlement de la consultation joint au DCE. La période initiale de l'accord-cadre débute à la date de notification de celui-ci pour une durée allant jusqu’au 30/06/2027. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée par le pouvoir adjudicateur si aucune décision écrite contraire n’est prise au moins 3 mois avant l’échéance de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction du contrat. Il est précisé que si l’accord-cadre regroupe plusieurs lots, chacun des lots pris individuellement peut être reconduit ou non. En cas d’atteinte du montant maximum, l’accord-cadre est reconduit de manière anticipée à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande provoquant ce dépassement. Le pouvoir adjudicateur doit informer au plus tôt l’opérateur économique titulaire de l'éventuelle survenance de la reconduction anticipée due à l’atteinte du montant maximum. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le montant total estimatif du marché indiqué dans le présent avis de publicité est calculé sur la durée totale du marché (périodes éventuelles de reconduction comprises). Ce montant n'est pas contractuel. Le montant estimé de chaque lot correspond au budget alloué pour chaque lot (montant au-delà duquel l'offre pourra être déclarée inacceptable .
Lot
Intitule
Fournitures de Laboratoire : Anticorps et produits associés (9 lots)
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat