Fournitures de matériels et accessoires de conservation, de conditionnement transport et de scénographie

Aptitude : Formulaire Dc1 : formulaire Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/i mprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Formulaire Dc2 : formulaire Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc /imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : une attestation d'assurance de la société garantissant sa responsabilité à l'égard de la ville du Havre, des bénéficiaires et des tiers, victimes de dommages corporels, matériels ou immatériels causés pendant l'exécution des prestations
Capacité technique : Références sur des livraisons spécifiées : une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références le candidat doit par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité professionnelle à réaliser les prestations, objet de l'accord-cadre

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexes: clauses de dématérialisation
- L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité (Cf. article "7-2 Discussions avec tout ou partie des candidats" du RC).
- Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification, reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an chacune et pour une durée totale maximale de 4 ans (cf. article "2-1 Durée des accords-cadres" du RC)
- Le délai de validité des propositions est de 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
- Critères de jugement des offres: Cf. article "5 Jugement des propositions" du RC
1 - Valeur financière, notée sur 40 points
2 - Valeur technique, notée sur 60 points
- Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen cedex - e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr /Téléphone : 02 35 58 35 00 / Fax : 02 35 58 35 03