Fournitures de papier, administratives et scolaires

Aptitude : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

1- Le présent contrat donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant maximum pour chaque lot pour chaque période est comme suit:
- lot 1 montant maximum de 12.000€ HT
- lot 2 montant maximum de 13.000€ HT
- lot 3 montant maximum de 20.000€ HT
2- Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 et court jusqu'au 31 décembre 2027. Le contrat est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an soit une date de fin au plus tard le 31 décembre 2030.
3- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
4- L’acheteur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au présent dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard le 16 septembre 2026. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si des modifications importantes sont apportées aux documents de la consultation, le délai de réception des offres sera prolongé de manière proportionnée à l’importance des modifications apportées.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur avant le 17 septembre 2026.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et ayant indiqué une adresse mail valide au plus tard le 21 septembre 2026.
5- Pour les lots 1, 2 et 3 , le candidat devra fournir, à l'appui de son offre, des échantillons pour l'ensemble des produits indiqués par une croix dans le BPU. Au titre de l’article R.2151-15 du code de la commande publique et afin de permettre la comparaison qualitative des produits, toute proposition pour les lots 1, 2 et 3devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon, c’est obligatoire. Les modalités de remise des échantillons sont décrites à l'article 2 du règlement de la consultation.