Fournitures de poubelles urbaines pour espaces extérieurs
Lot n°3 - Fourniture de corbeilles tulipe
Description
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne publique, pour trois périodes successives de douze mois. Le montant minimum annuel de ce lot est 10 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 40 000 euro(s) HT
Identifiant
4b239e1d-b229-46e1-9fa6-21e204c6d517
Ref. interne
26FF-CP-0985-I
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
34928400
Lieu d'exécution
NUTS
FRK28
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La date de début de marché est données à titre indicatif et ne constitue pas une donnée engageante pour la Ville.
Un échantillon conformément au Cctp (la présence des consignes de tri et la personnalisation à l'effigie de la ville d'Annecy ne sont pas nécessaire pour les échantillons) sera à remettre en mains propres à la Direction de la Propreté Urbaine (Dpu), auprès de Monsieur Leveziel Dimitri (tel : 07 79 19 06 64) situé au Parc des services techniques de la mairie d'Annecy, zone industrielle de Vovray, 1 bis rue de la bouverie, 74000 Annecy avant la date limite de remise des offres.
Il n'est pas prévu d'indemnisation au titre de la fourniture des échantillons. Ces derniers peuvent faire l'objet d'une restitution. C'est au candidat de venir les récupérer
Lot
Intitule
Fourniture de corbeilles tulipe
Description
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique