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Fournitures de produits et matériels dentaires

Fournitures Procédure ouverte 69 29j restants
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Acheteur
Nom officielCPAM DU RHÔNE
SIRET51746592800011
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéProtection sociale
Adresse276 COURS EMILE ZOLA, 69100 VILLEURBANNE
NUTSFRK26
PaysFrance
Point de contactEMMANUELLE LAFOUX — Directrice
Emailunitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr
Téléphone+33 658990072
Site internethttp://www.ameli.fr/
Procédure
TitreFournitures de produits et matériels dentaires
DescriptionLes Centres de santé dentaires de la CPAM du Rhône ont pour mission d'accompagner dans la préservation de la santé bucco-dentaire, en offrant des soins de qualité dans un cadre rassurant et bienveillant.
La CPAM du Rhône dispose de 3 centres de santé dentaires répartis dans le Rhône (3 en omnipratique à Lyon 2, Lyon 3 et Saint-Fons, et 1 en orthodontie à Lyon 2).
Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et matériels dentaires, répartis en plusieurs lots thématiques, dont les grandes familles sont décrites au CCTP.
Les prestations attendues sont décrites dans le CCTP.
Identifiant6a0d6f44-e73e-41ae-a130-e73d8c69cf69
Ref. internePPP200-98/6082/26-2804
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal33141800
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Le marché comporte des lots de moindre importance, passés sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R2122-8 du CCP)
Le marché initial global est estimé à 444 000 € HT.
En complément de la rubrique 1.1 Forme juridique de l'acheteur : La CPAM du Rhône n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
En complément de la rubrique 5.1.2 Lieu d'exécution : les lieux d'exécution sont précisés au CCTP.
Ce marché est susceptible de faire l'objet d'un marché complémentaire conformément à l'article R2122-4 du code de la commande publique.
Lots (2)
Lot 26-2804-01_1 — Lot 01 Fournitures de consommables orthodontie
DescriptionFournitures de consommables orthodontie
NatureFournitures
CPV33141800
LieuLYON 02, FRK26, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/07/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres16/07/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
DelaisToute décision faisant grief pourra faire l’objet : a. d’un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu’à la signature du marché en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ; b. d’un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon : - si publication d’un avis d’intention de conclure au Journal Officiel de l’Union Européenne avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l’article 13 de l’ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, - si publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; - si aucun des deux avis précités n’a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; c. d’un recours au fond devant le TJ de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée).
Lot 26-2804-02_2 — Lot 02 Fraises et consommables afférents
DescriptionConcerne la fourniture de fraises, disques, stripping et des consommables afférents des centres de santé dentaires d’omnipratique et d’orthodontie. Les produits proposés doivent être réutilisables, compatibles avec un nettoyage aux ultrasons, et à une stérilisation en autoclave pour les Centres de Santé Dentaire de la CPAM du Rhône
NatureFournitures
CPV33141800
LieuLYON 02, FRK26, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/07/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres16/07/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
DelaisToute décision faisant grief pourra faire l’objet : a. d’un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu’à la signature du marché en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ; b. d’un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon : - si publication d’un avis d’intention de conclure au Journal Officiel de l’Union Européenne avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l’article 13 de l’ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, - si publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; - si aucun des deux avis précités n’a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; c. d’un recours au fond devant le TJ de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée).
Organisations
CPAM DU RHÔNE
SIRET51746592800011
Adresse276 COURS EMILE ZOLA, 69100 VILLEURBANNE
NUTSFRK26
PaysFrance
ContactEMMANUELLE LAFOUX
Emailunitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr
Telephone+33 658990072
Site webhttp://www.ameli.fr/
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
SIRET17690111400403
Adresse67 rue Servient, 69433 LYON
NUTSFR101
PaysFrance
Emailtj-lyon@justice.fr
Telephone+33 472607012
Site webhttp://www.justice.gouv.fr/
Informations sur l'avis
Identifianta0a70122-c025-4cd4-a09b-c2a308da3645
TypeAvis de marché
Date d'envoi15/06/2026 a 11:43
LangueFrançais
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