FOURNITURES DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE ET PRESTATIONS DE MISE EN OEUVRE POUR LA VILLE DE LA ROCHELLE
La Ville de La Rochelle recherche des fournitures de signalisation horizontale et verticale, avec un montant maximum de 2 880 000 EUR pour 4 lots distincts. Les prestations incluent des matériaux et des services de pose.
FOURNITURES DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE ET PRESTATIONS DE MISE EN OEUVRE POUR LA VILLE DE LA ROCHELLE
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant indiqué dans "valeur estimée" correspond au montant maximum tous lots confondus et inclus l'ensemble des périodes de reconduction
Identifiant
840e77cb-9952-4726-80b8-7fea228c00c2
Ref. interne
2026.FCS.VOI.0036
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
34942000
Lieu d'exécution
NUTS
FRI32
Ville
Périgny
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
2 880 000 EUR
La date de début d'exécution renseignée au présent avis est purement indicative, la date de début d'exécution faisant foi pour les parties étant celle définie selon les dispositions contractuelles applicables
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Lot 02 — Peintures routières et bandes et symboles préfabriqués
Description
Peintures routières et bandes et symboles préfabriqués
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Lot 03 — Signalisation de police, plaques de rues, supports et accessoires
Description
Signalisation de police, plaques de rues, supports et accessoires.<br/>
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Lot 04 — Signalisation directionnelle, supports et accessoires, prestation de pose et dépose
Description
Signalisation directionnelle, supports et accessoires, prestation de pose et dépose.<br/>
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation