Fournitures de titres de transports sans contact (billets et cartes) pour le compte du réseau TCL (Transports en Communs Lyonnais)

Fournitures Procédure restreinte 69 1 700 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS
SIRET	`83068`
Activité	Transports urbains
Adresse	19 Boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	DARBON Anthonin — Directeur général
Email	direction_achats@mobilites-lyonnaises.fr
Téléphone	0649519733

Procédure

Titre	Fournitures de titres de transports sans contact (billets et cartes) pour le compte du réseau TCL (Transports en Communs Lyonnais)
Description	Phase Candidature pour accord-cadre multi-attributaires (2) de 2 lots
Identifiant	`4423da3a-afd8-4e4f-a8c6-6b12315bd59b`
Ref. interne	`26_044`
Type	Procédure restreinte
Nature	Fournitures
CPV principal	`34980000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé	1 700 000 EUR

Lots (2)

Lot 1 — Billets sans contact

1 000 000 EUR

Description	Billets vierges et pré-encodés
Nature	Fournitures
CPV	`34980000`
Lieu	Lyon, FRK26, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Lyon
Delais	Toute décision faisant grief pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu'à la signature de l'accord cadre en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ; - d'un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TGI de Lyon : si publication d'un avis d'intention de conclure au Journal Officiel de l'Union Européenne avant la signature de l'accord cadre, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l'article 13 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009. si publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; si aucun des deux avis précités n'a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; - d'un recours au fond devant le TGI de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée)

Organisation

Tribunal judiciaire de Lyon

Delais

Toute décision faisant grief pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu'à la signature de l'accord cadre en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ; - d'un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TGI de Lyon : si publication d'un avis d'intention de conclure au Journal Officiel de l'Union Européenne avant la signature de l'accord cadre, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l'article 13 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009. si publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; si aucun des deux avis précités n'a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; - d'un recours au fond devant le TGI de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée)

Lot 2 — Cartes sans contact

700 000 EUR

Description	Carte de transport sans contact
Nature	Fournitures
CPV	`34980000`
CPV add.	`30162000`
Lieu	Lyon, FRK26, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Lyon
Delais	Toute décision faisant grief pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu'à la signature de l'accord cadre en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ; - d'un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TGI de Lyon : si publication d'un avis d'intention de conclure au Journal Officiel de l'Union Européenne avant la signature de l'accord cadre, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l'article 13 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009. si publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; si aucun des deux avis précités n'a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; - d'un recours au fond devant le TGI de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée)

Organisation

Tribunal judiciaire de Lyon

Delais

Organisations

Avenue-Web Systèmes

SIRET	`18DCACD2-9FCE-F4BF-80501EEEE605497C`
Adresse	38170 Seyssinet-Pariset
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	publications-joue@aws-france.com
Telephone	+33480041260

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS

SIRET	`83068`
Adresse	19 Boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon
NUTS	FRK26
Pays	France
Contact	DARBON Anthonin
Email	direction_achats@mobilites-lyonnaises.fr
Telephone	0649519733

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS

SIRET	`18DCAD04-CC3C-295F-5A26F7EFCDE1ECE6`
Adresse	21 Boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon
NUTS	FRK26
Pays	France
Email	direction_achats@mobilites-lyonnaises.fr
Telephone	0683470368

Tribunal judiciaire de Lyon

SIRET	`18DCAD20-D0A0-B967-533A0FE94A424EAE`
Adresse	67 rue Servient, 69433 Lyon
NUTS	FRK26
Pays	France
Email	tj-lyon@justice.fr
Telephone	0472607012

Informations sur l'avis

Identifiant	`ad86513e-bfa0-4064-8db4-bc05c63cfd3e`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/10/2026 a 15:11
Langue	Français

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