Acheteur

Nom officiel	Conseil départemental d'Indre et Loire
SIRET	1925
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place de la Préfecture, 37927 Tours
NUTS	FRB04
Pays	France
Point de contact	la Présidente du Conseil départemental
Email	commande-publique@departement-touraine.fr
Téléphone	0247314272
Site internet	http://www.touraine.fr
Profil acheteur	http://www.touraine.fr

Procédure

Titre	Fournitures de titres restaurant pour le personnel du Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Description	montant minimum annuel de 165 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel de 1 650 000,00 euro(s) HT (Soit un minimum de 330 000 euro(s) et 3 330 000 euro(s) maximum sur la période 1 qui dure 24 mois)
Identifiant	61047bdf-f005-4b50-82d4-793f3d4ce720
Ref. interne	F2026_0008
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	30199770

Lieu d'exécution

NUTS	FRB04
Ville	Tours
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 650 000 EUR

Lot

Intitule	Fournitures de titres restaurant pour le personnel du Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Description	montant minimum annuel de 165 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel de 1 650 000,00 euro(s) HT (Soit un minimum de 330 000 euro(s) et 3 330 000 euro(s) maximum sur la période 1 qui dure 24 mois)
Nature	Fournitures
CPV	30199770
Lieu	Tours, FRB04, France
Durée	24 mois
Montant estimé	1 650 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/05/2026 à 16:00 (25j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	19/05/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif d'Orléans

Delais

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	529cabd4-c0d4-4f7f-aa85-59d458abc353
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/04/2026 a 09:10
Langue	Français

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