Fournitures Des Couches Jetables Pour L'Ensemble Des Structures De La Petite Enfance De La Ville
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Gonesse |
|---|---|
| SIRET | 21950277000015 |
| Adresse | 95503 GONESSE |
| Point de contact | Marchés Publics |
| Téléphone | +33 134451182 |
Procédure
| Titre | FOURNITURES DES COUCHES JETABLES POUR L'ENSEMBLE DES STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE DE LA VILLE |
|---|---|
| Description | Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont, conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, les montants annuels sont compris entre : Montant minimum : 5 000 euro(s) HT Montant maximum : 50 000 euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires |
| Identifiant | 26F04 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 33771200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FR108 - Val-d'Oise, Le territoire communal. 95500 GONESSE |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 09/11/2026 pm 12:00 (33j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : - La lettre de candidature ou Dc1
- Le Dc2
Ou
- Dume disponibles sur le site du Ministère de l'Economie
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Autres exigences économiques ou financières : - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société, Autres exigences économiques ou financières : - Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre, Autres exigences économiques ou financières : - La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, Autres exigences économiques ou financières : - La présentation de la société
- Le Dc2
Ou
- Dume disponibles sur le site du Ministère de l'Economie
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Autres exigences économiques ou financières : - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société, Autres exigences économiques ou financières : - Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre, Autres exigences économiques ou financières : - La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, Autres exigences économiques ou financières : - La présentation de la société
Une négociation sera menée avec les candidats. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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