Acheteur

Nom officiel	Ville de Mulhouse
SIRET	21680224900013
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 rue Pierre et Marie Curie, 68100 Mulhouse
NUTS	FRF12
Pays	France
Email	commande.publique@mulhouse-alsace.fr
Téléphone	0389325858
Site internet	www.mulhouse.fr
Profil acheteur	http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu

Procédure

Titre	Fournitures et services pour les contrôleurs de carrefour à feux, leur maintenance, programmation et mise à jour
Description	Fournitures et services pour les contrôleurs de carrefour à feux, leur maintenance, programmation et mise à jour. Les prestations seront passées sous forme d'accord-cadre à bons de commande.
Identifiant	c69dbe84-dbb2-477c-9f7d-1e999f885b00
Ref. interne	2026F0011
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	35262000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF12
Ville	Territoire de la Ville de Mulhouse
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	360 000 EUR

Lot

Intitule	Fournitures et services pour les contrôleurs de carrefour à feux, leur maintenance, programmation et mise à jour
Nature	Fournitures
CPV	35262000
Lieu	Mulhouse, FRF12, France
Durée	4 ans
Montant estimé	360 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/04/2026 à 11:30 (21j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	07/04/2026 à 11:45

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Strasbourg

Delais

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8ca12db8-0688-4269-98f2-3c17a8afcc5a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/03/2026 a 17:01
Langue	Français

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