Fournitures, livraison et montage de meubles pour les bibliothèques du réseau de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis - Lot 3 : Mobiliers d'assises, tables et accessoires

Paiement en euros

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R 2162-4 du CCP, l'accord cadre mono attributaire est conclu entre un montant minimum de 16 000 euros HT et un maximum de 70 000 euros HT pour la durée du marché. Ces montants ont été réajustés suite à la première consultation.
La consultation est passée selon une procédure adaptée dit " petit lot ", en application des articles L 2123-1, R 2123-1 2°), R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et jusqu'au 10 mars 2030. Les prestations devront être effectuées dans le délai figurant dans chaque bons de commandes.
Aucune avance ne sera versée compte tenu du montant minimum du marché. Les prix sont révisables selon les modalités définis au CCATP. Les délais d'exécution le montant seront définis dans chaque bon de commande. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le responsable du Service de Gestion Comptable de Nort-sur-Erdre. La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les produits et/ou prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés dans l'offre. Il ne s'agit pas d'un marché réservé.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du CCP.
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Les modalités de recours sont indiquées dans le règlement de consultation, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX.
Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC, et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC.