Fournitures scolaires

Fournitures Procédure ouverte 71 38j restants 308 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	Ville de Chalon-sur-Saône

Procédure

Titre	Fournitures scolaires
Description	Fournitures scolaires pour les écoles de la ville de Chalon-sur-Saône et de la commune de Givry et pour les services accueillant les écoliers de la ville de Chalon-sur-Saône.
Identifiant	`b0c8f4ce-af76-48f5-818d-c1d26a22ea8b`
Ref. interne	`AOO26MGV15`
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	`39162110`

Lieu d'exécution

NUTS	FRC13
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	308 000 EUR

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence A0026MGV15. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Ce marché fait l'objet de remise d'échantillons, les modalités sont décrites dans le règlement de consultation. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et la commune de Givry. La Ville de Chalon-sur-Saône a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 2.1.3 correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale du marché.
La rubrique 2.1.3 correspond à la valeur maximale de l'accord-cadre pour la durée totale du marché.

Lot

Intitule	Fournitures scolaires
Description	Acquisition de fournitures pour les écoles de la ville de Chalon-sur-Saône et de la commune de Givry et pour les services accueillant les écoliers de la ville de Chalon-sur-Saône.
Nature	Fournitures
CPV	`39162110`
Lieu	FRC13, France
Durée	4 ans
Montant estimé	308 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	25/09/2026 à 17:00 (38j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Dijon
Delais	Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

Organisation

Tribunal Administratif de Dijon

Delais

Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

Organisations

Ville de Chalon-sur-Saône

SIRET	`21710076700011`
Adresse	CS 70 092, 71321 Chalon-sur-Saône Cedex
NUTS	FRC13
Pays	France
Contact	Service Commande Publique
Email	service.marches@chalonsursaone.fr
Telephone	+33 385905175
Site web	https://www.chalon.fr

Ville de Givry

SIRET	`217 102 219 00011`
Adresse	4, place de la Poste, 71640 Givry
NUTS	FRC13
Pays	France
Contact	Service Commande Publique
Email	service.marches@chalonsursaone.fr
Telephone	+33 385905175
Site web	https://www.givry-bourgogne.fr

Tribunal Administratif de Dijon

SIRET	`17210005900010`
Adresse	22 rue d'Assas, 21016 Dijon Cedex
NUTS	FRC11
Pays	France
Email	greffe.ta-dijon@juradm.fr
Site web	http://www.dijon.tribunal-administratif.fr

Informations sur l'avis

Identifiant	`03032076-9565-4d20-9ee9-4c33e47b1a51`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/08/2026 a 09:03
Langue	Français

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