Acheteur

Nom officiel	Commune de Joué-lès-Tours
SIRET	21370122000013
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Parvis Raymond Lory, 37300 JOUE LES TOURS CEDEX
NUTS	FRB04
Pays	France
Email	m.quadjovie@jouelestours.fr
Téléphone	+33247397616

Procédure

Titre	FOURNITURES SCOLAIRES ET ADMINISTRATIVES POUR LES ECOLES
Identifiant	d6010a98-1b18-410c-8219-6de76f1a3ac9
Ref. interne	26MFCS14
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	39162100

Lieu d'exécution

NUTS	FRB04
Ville	Joué-Lès-Tours
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	FOURNITURES SCOLAIRES ET ADMINISTRATIVES POUR LES ECOLES
Nature	Fournitures
CPV	39162100
Lieu	Joué-Lès-Tours, FRB04, France
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/12/2026 à 23:55 (32j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif d'Orléans
Delais	Référé pré-contractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	15f5899a-280b-47ba-bde2-a7ba02cfd46b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/10/2026 a 14:03
Langue	Français

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