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Fournitures scolaires et matériel pédagogique - relance du lot n°2 "Matériel pédagogique"

Fournitures Procédure ouverte 92 34j restants 250 000 EUR
Acheteur
Nom officielCommune de Rueil-Malmaison
Procédure
TitreFournitures scolaires et matériel pédagogique - relance du lot n°2 "Matériel pédagogique"
DescriptionLe contrat a pour objet la fourniture et la livraison de matériel pédagogique pour la Ville de Rueil-Malmaison et pour la Caisse des Écoles.
Identifiant0cbfa4f7-7c55-4d99-a71f-e4c25d0670ec
Ref. interne26090_F_PEDAGO
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal39162100
Lieu d'exécution
NUTSFR105
VilleRueil-Malmaison
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé250 000 EUR
VALEUR (rubrique 2.1.3) La valeur estimée correspond à l'estimation HT en euros par période de 125 000 € et la valeur maximale correspond au montant maximum en euros HT par période de 150 000 € sur sa durée totale. Le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de matériel pédagogique pour la Ville de Rueil-Malmaison et pour la Caisse des Écoles. Les prestations sont fournies dans le cadre d un accord cadre monoattributaire qui s'exécute par bons de commande, traité à prix unitaires. Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par période détaillés comme suit : Montant maximum de 150 000 € HT pour la période initiale et 150 000 € HT pour la reconduction. Montant estimatif de 125 000 € HT pour la période initiale et 125 000 € HT pour la reconduction. Le contrat correspond à la relance du lot n°2 le contrat n’a pas été reconduit pour sa seconde période. Il est conclu pour une durée de 16 mois à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement une seule fois pour la même durée. Conformément à l'article R.2112 4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC), accompagné de son annexe : la « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CC P) accompagné de son annexe : les « sites de livraison », - l'acte d'engagement (ATTRI1) à remplir par le soumissionnaire accompagné de son annexe : « grille des remises », - la commande fictive matériel de base, à compléter intégralement, - la commande fictive matériel spécifique, à compléter intégralement, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE: L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 21 juillet 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate forme de dématérialisation ) au plus tard jusqu'au 16 juillet 2026 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art.3.1 du RC AVANCE : Cf. Art 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF: Cf. Art 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art.5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L’OFFRE : Cf. Art.5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. Art.6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : Cf. Art.8 du RC
Lot
IntituleFournitures scolaires et matériel pédagogique- relance du lot n°2 "Matériel pédagogique"
DescriptionLe contrat a pour objet la fourniture et la livraison de matériel pédagogique pour la Ville de Rueil-Malmaison et pour la Caisse des Écoles.
NatureFournitures
CPV39162100
LieuRueil-Malmaison, FR105, France
Durée16 mois
Montant estimé250 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 28/07/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres28/07/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Commune de Rueil-Malmaison
SIRET21920063100014
Adresse13 boulevard du maréchal Foch, 92501 Rueil-malmaison cedex
NUTSFR105
PaysFrance
ContactStéphanie ROCHARD, Gestionnaire contrats publics
Emailmarches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr
Telephone+33 147326765
Site webhttp://www.villederueil.fr
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
SIRET17950702500015
Adresse2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322, 95027 Cergy-pontoise
NUTSFR108
PaysFrance
Site webhttp://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture Ile-de-France
SIRET17950702500015
Adresse5 rue Leblanc, 75911 PARIS CEDEX
NUTSFR101
PaysFrance
Emailgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telephone0130173400
CAISSE DES ECOLES
SIRET26920086100012
Adresse16 avenue de le République, 92500 Rueil-Malmaison
NUTSFR105
PaysFrance
Emailinfo@mairie-rueilmalmaison.fr
Telephone0147326565
Informations sur l'avis
Identifiant17e7f4c6-076b-4a06-8df5-40040585573a
TypeAvis de marché
Date d'envoi22/06/2026 a 10:20
LangueFrançais

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