Fournitures scolaires, loisirs créatifs, outils inclusifs, jeux et jouets - Relance lots n° 1, 2 et 5
Description
Les prestations portent sur la fourniture et la livraison de fournitures scolaires, de loisirs créatifs et d'outils inclusifs afin de répondre aux besoins des services scolaires, de la petite enfance et d'animation de la communauté d'agglomération du Cotentin (CA du Cotentin). Cette procédure fait suite à un précédent appel d'offres (dossier DACP-26-41), à l'issue duquel la procédure a été déclarée sans suite pour les lots n° 1, 2 et 5
Identifiant
2c2b28e8-9b1e-4ab9-9d30-d5080d7eb049
Ref. interne
DACP-26-49
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
39162110
Lieu d'exécution
NUTS
FRD12
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
67 000 EUR
Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire.
Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro.
Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire
Lots (3)
Lot 1 — Fournitures et papeterie scolaires courantes
30 000 EUR
Description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant maximum H.T. de commandes par période de 60 000 euro(s) HT
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Lot 2 — Loisirs créatifs
35 000 EUR
Description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant maximum H.T. de commandes par période de 60 000 euro(s) HT
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Lot 5 — Outils inclusifs
2 000 EUR
Description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant maximum H.T. de commandes par période de 20 000 euro(s) HT
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées