Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE MOISSY-CRAMAYEL
SIRET	21770296800017
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	6 place du Souvenir - BP 24, 77550 MOISSY-CRAMAYEL
NUTS	FR102
Pays	France
Point de contact	Service des marchés publics
Email	direction-technique@ville-moissycramayel.fr
Téléphone	0164881615
Site internet	www.moissycramayel.fr
Profil acheteur	www.klekoon.com

Procédure

Titre	FOURNITURES SCOLAIRES PEDAGOGIQUES ET LUDIQUES
Description	Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire ayant pour objet achat et la livraison de fournitures et matériels scolaires, pédagogiques et ludiques pour les écoles et autres services municipaux concernés
Identifiant	40ede73b-29a6-4c28-9a01-85c46a6d6e3b
Ref. interne	2026F27
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	39162100

Lieu d'exécution

NUTS	FR102
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fournitures scolaires, pédagogiques et ludiques
Description	Accord- cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet l'achat et la livraison de fournitures et matériels scolaires, pédagogiques et ludiques à destination des écoles et des services municipaux conclu pour un montant maximum annuel de 200 000 € HT
Nature	Fournitures
CPV	39162100
Lieu	MOISSY-CRAMAYEL, FR102, France
Durée	48 mois
Montant estimé	800 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/11/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Melun

Delais

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative / Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution (CE n°358994 du 04/04/2014)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9ec41c30-c15b-4317-8118-6b0065b7c6e3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/09/2026 a 15:37
Langue	Français

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