Acheteur

Nom officiel	LES FRANCISCAINES
SIRET	85134807800011
Forme juridique	Entreprise publique
Activité	rcr
Adresse	145B Avenue de la République, 14800 DEAUVILLE
NUTS	FRD11
Pays	France
Point de contact	Direction
Email	l.michel@lesfranciscaines.fr
Téléphone	0261522942
Site internet	www.lesfranciscaines.fr
Profil acheteur	https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=DEAUVILLE

Procédure

Titre	FRC26-AH-05 MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUE DU BATIMENT
Description	Prestations de maintenance (préventive et corrective) et prestations de coordination de prestataires de maintenance hors marché.
Identifiant	083b9f81-cc7d-49d3-b384-b63e279a3249
Ref. interne	85134807800011
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50324200
CPV additionnel	50324100

Lieu d'exécution

NUTS	FRD11
Ville	DEAUVILLE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	FRC26-AH-05
Description	Prestations de maintenance (préventive et corrective) et de coordination de prestataires de maintenance non liés au marché
Nature	Services
CPV	50324200
Lieu	DEAUVILLE, FRD11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/04/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre	180 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Caen

Delais

Conformément aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative, un référé précontractuel permet aux candidats susceptibles d'être lésés par le manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, de saisir le juge administratif avant la signature du marché. Conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative, un recours contractuel est ouvert aux candidats susceptibles d'être lésés par le manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le délai d'un mois après la publication de l'avis d'attribution du marché (Décret du 29 novembre 2009 relatif aux procédures recours applicables aux contrats de la commande publique). Conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 de justice administrative, un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 de justice administrative). Conformément à l'article R 421-3 de justice administrative, un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision. Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R 421-7 de justice administrative.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ccc21c41-cc7d-4945-912f-cac580fe240e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/03/2026 a 16:40
Langue	Français

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