FREJUS (83) - Quartier Colonel Lecocq - 21e RIMa - Bâtiment 051 - Réhabilitation d'un bâtiment hébergement SN

Il s’agit d’un marché public passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Marché alloti comme suit : lot1 : Terrassement / VRD / Démolition / Gros œuvre / TCE - lot2 : Electricité - lot3 : Plomberie / Génie climatique / Ventilation. Le délai global d’exécution est de douze (12) mois. Par dérogation aux articles 18.1.1 et 28.1 du CCAG Travaux, le marché prévoit une période de préparation de deux (2) mois, commune à tous les lots et non comprise dans le délai d'exécution des travaux. L’acheteur se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme d’entreprise individuelle ou de groupement conjoint ou solidaire. En application de l’article R.2142-22 du Code de la commande publique, l’acheteur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l’exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L’opérateur économique est dans l’obligation de justifier des compétences mentionnées au RC. Le maître d’ouvrage accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres ou notamment la production de certificats de qualifications QUALIBAT ou QUALIFELEC, la présentation de références comprenant le descriptif précis des missions réalisées et assorties de certificats de bonne exécution établis par les maîtres d’ouvrages. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques sont précisés à l'article 3.2 du règement de la consultation. Conformément à l’article 20.1.2 du CCAG-Travaux, le titulaire devra réaliser une action d’insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Les modalités en sont précisées à l'article 1.9 du CCAP.