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Garantie d'activité départementale

Services Procédure ouverte 11 23j restants
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Acheteur
Nom officielDEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
SIRET22110001900019
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseAllée Raymond Courrière, 11000 CARCASSONNE
NUTSFRJ11
PaysFrance
Emailmarches@aude.fr
Téléphone0468116811
Site internethttps://aude.fr
Profil acheteurhttps://marchespublics.aude.fr
Procédure
TitreGarantie d'activité départementale
Identifiantdda47b5e-e1a8-404b-876d-8ae137161c68
Ref. interne26S0082
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal85320000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ11
VilleCARCASSONNE
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Justificatifs candidature
- Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent
- Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Contenu de l'offre
- Acte d'Engagement
- Bordereau des Prix Unitaires
- Détail Quantitatif Estimatif
- Mémoire technique et environnemental qui devra comporter tous les éléments permettant de juger la valeur technique de l'offre et la démarche environnementale.
- Annexe RGPD.
Une négociation est prévue. Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Lot
IntituleGarantie d'activité départementale
NatureServices
CPV85320000
LieuCARCASSONNE, FRJ11, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/11/2026 à 16:00 (23j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
DelaisRéféré précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Organisations
DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
SIRET22110001900019
AdresseAllée Raymond Courrière, 11000 CARCASSONNE
NUTSFRJ11
PaysFrance
Emailmarches@aude.fr
Telephone0468116811
Site webhttps://aude.fr
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents et des Litiges C.C.I.R.A.L.
SIRET17130000700019
AdressePlace Félix Baret CS 80001, 13282 MARSEILLE Cedex 06
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailcatherine.pietri@paca.gouv.fr
Telephone0491156374
Site webhttp://www.paca.pref.gouv.fr
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
SIRET17340005200010
Adresse6 rue Pitot, 34063 MONTPELLIER
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone0467548100
Site webhttp://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml
Informations sur l'avis
Identifiant6c7c211e-7004-42d2-8d73-244ee49953b3
TypeAvis de marché (services sociaux)
Date d'envoi15/10/2026 a 16:59
LangueFrançais
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