Acheteur

Nom officiel	Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Siège
SIRET	83443
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	71 quai Colbert, 76600 Le Havre
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	Secrétariat général - Direction des achats
Email	marchespublics.siege@haropaport.com
Téléphone	0279180500
Site internet	http://www.haropaport.com
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Garanties prévoyance de la branche ports et manutention
Description	Dans le cadre d'un groupement de commande, la consultation a pour objet de sélectionner un organisme assureur chargé de gérer et d'assurer les garanties collectives obligatoires de prévoyance applicables aux établissements portuaires relevant de la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention et définies par l'accord du 17 décembre 2015 révisé
Identifiant	ddddfabb-d6f7-47fb-9f69-05d14e321862
Ref. interne	25SIE11
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	66512100

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Garanties prévoyance de la branche ports et manutention
Description	Dans le cadre d'un groupement de commande, la consultation a pour objet de sélectionner un organisme assureur chargé de gérer et d'assurer les garanties collectives obligatoires de prévoyance applicables aux établissements portuaires relevant de la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention et définies par l'accord du 17 décembre 2015 révisé
Nature	Services
CPV	66512100
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/05/2026 à 12:00 (32j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rouen

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a2449884-492a-43b4-b6e3-394603e4ee01
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/04/2026 a 13:10
Langue	Français

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