Acheteur

Nom officiel	Ville de Dombasle-sur-Meurthe
SIRET	21540159700012
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de Ville Place Suzanne Pierre, 54110 Dombasle sur Meurthe
NUTS	FRF31
Pays	France
Email	achats@ville-dombasle.fr
Téléphone	+33 383183434
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Gardiennage de nuit en résidence autonomie
Description	Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de surveillance, gardiennage et sécurisation de nuit au sein des 2 résidences autonomie gérées par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Dombasle-sur-Meurthe.
Identifiant	4793c1c0-608e-49c3-9240-8f3e7690dffd
Ref. interne	2026-020
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79713000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Gardiennage de nuit en résidence autonomie
Nature	Services
CPV	79713000

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	14/09/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Ville de Dombasle-sur-Meurthe

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	61988954-d09d-41f4-b09b-a41e612cd712
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/08/2026 a 11:19
Langue	Français

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