Gardiennage et collecte et/ou le traitement des déchets des 7 déchèteries situées sur le territoire du Sivom du Louhannais pour la période 2027-2029

Services Procédure ouverte 71 29j restants

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Acheteur

Nom officiel	Sivom du Louhannais
SIRET	`20007530700013`
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	Z.I des Marosses 35 rue de la Quemine, 71500 Branges
NUTS	FRC13
Pays	France
Email	direction@sivom-louhannais.fr
Téléphone	03 85 76 09 73
Site internet	https://sivom-louhannais.fr
Profil acheteur	https://sivom-louhannais.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Gardiennage et collecte et/ou le traitement des déchets des 7 déchèteries situées sur le territoire du Sivom du Louhannais pour la période 2027-2029
Identifiant	`cd7ae823-625b-44a2-835a-55cea030ea65`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`90500000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRC13
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (10)

Lot LOT-0001 — Lot 1 : Gardiennage des déchèteries

870 000 EUR

Description	Le présent lot à pour objet le gardiennage et la gestion globale des sites des 7 déchèteries du SIVOM.
Nature	Services
CPV	`90500000`
Lieu	FRC13, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	90 jours
Ouverture offres	06/11/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de DIJON

Lot LOT-0002 — Lot 2 : Evacuation, transport et traitement des déchets végétaux

600 000 EUR

Description	Evacuation, transport et traitement des déchets végétaux
Nature	Services
CPV	`90500000`
Lieu	FRC13, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	90 jours
Ouverture offres	06/11/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de DIJON

Lot LOT-0003 — LOT 3 : Evacuation et transport à l'ISDND (Installation de stockage des déchets non dangereux) du SMET à Chagny

300 000 EUR

Description	Evacuation et transport à l'ISDND (Installation de stockage des déchets non dangereux) du SMET à Chagny
Nature	Services
CPV	`90512000`
Lieu	FRC13, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	90 jours
Ouverture offres	06/11/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de DIJON

Lot LOT-0004 — Lot 4 : Evacuation transport et traitement des cartons

180 000 EUR

Description	Evacuation transport et traitement des cartons
Nature	Services
CPV	`90500000`
Lieu	FRC13, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	90 jours
Ouverture offres	06/11/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de DIJON

Lot LOT-0005 — Lot 5 : Evacuation, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux

210 000 EUR

Description	Evacuation, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux
Nature	Services
CPV	`90500000`
Lieu	FRC13, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	90 jours
Ouverture offres	06/11/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de DIJON

Lot LOT-0006 — Lot 6 : Evacuation, transport et traitement de l'amiante

36 000 EUR

Description	Evacuation, transport et traitement de l'amiante
Nature	Services
CPV	`90500000`
Lieu	FRC13, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	90 jours
Ouverture offres	06/11/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de DIJON

Lot LOT-0007 — Lot 7 : Evacuation, transport et traitement du bois

450 000 EUR

Description	Evacuation, transport et traitement du bois
Nature	Services
CPV	`90500000`
Lieu	FRC13, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	90 jours
Ouverture offres	06/11/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de DIJON

Lot LOT-0008 — Lot 8 : Traitement du plâtre

180 000 EUR

Description	Traitement du plâtre
Nature	Services
CPV	`90500000`
Lieu	FRC13, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	90 jours
Ouverture offres	06/11/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de DIJON

Lot LOT-0009 — Lot 9 : Traitement des gravats

180 000 EUR

Description	Traitement des gravats
Nature	Services
CPV	`90500000`
Lieu	FRC13, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	90 jours
Ouverture offres	06/11/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de DIJON

Lot LOT-0010 — Lot 10 : Evacuation, transport et traitement des plastiques

450 000 EUR

Description	Evacuation, transport et traitement des plastiques
Nature	Services
CPV	`90500000`
Lieu	FRC13, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	90 jours
Ouverture offres	06/11/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de DIJON

Organisations

Sivom du Louhannais

SIRET	`20007530700013`
Adresse	Z.I des Marosses 35 rue de la Quemine, 71500 Branges
NUTS	FRC13
Pays	France
Email	direction@sivom-louhannais.fr
Telephone	03 85 76 09 73
Site web	https://sivom-louhannais.fr

Tribunal administratif de DIJON

SIRET	`17210005900010`
Adresse	22 rue d'ASSAS, 21000 DIJON
NUTS	FRC13
Pays	France

DEMATIS

SIRET	`45072478600030`
Adresse	75015 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	contact@dematis.com
Telephone	+33 172365548
Site web	www.dematis.com

Informations sur l'avis

Identifiant	`b03aa6cd-9622-4f2a-bf85-a34fc0c59264`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/10/2026 a 21:20
Langue	Français

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

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Techniques

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