Acheteur

Nom officiel	Conseil départemental Loire Atlantique
SIRET	65125
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	3 quai Ceineray, 44041 Nantes
NUTS	FRG01
Pays	France
Point de contact	MENARD Michel — Président du Conseil Départemental
Email	contactmarchespublics@loire-atlantique.fr
Téléphone	0240991000
Site internet	https://www.loire-atlantique.fr
Profil acheteur	http://marches.loire-atlantique.fr

Procédure

Titre	Gardiennage et surveillance des sites culturels du Département de Loire-Atlantique
Description	L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de surveillance et de gardiennage par des agents de sécurité professionnels et qualifiés visant à garantir la sécurité et la sûreté des personnes et des biens (en particulier collections et oeuvres d'art) dans des établissements culturels recevant du public et/ou des lieux de travail du Département de Loire-Atlantique. Les prestations du contrat seront notamment les suivantes : - la gestion et l'équipement d'un PC sécurité ; - la réalisation de rondes (rondes techniques, d'ouverture/fermeture) ; - la réalisation de levées de doute en cas d'alarmes ; - le filtrage et la surveillance des salles d'exposition en présence du public ; - la tenue d'une main courante ; - la sauvegarde des personnes et des biens ; - la gestion des DATI des agents départementaux Les prestations détaillées du marché seront décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) du marché transmis aux candidats admis à présenter une offre
Identifiant	a3174beb-fc9c-4806-b04f-dbee0e5afa9b
Ref. interne	Q117KR
Type	Procédure restreinte
Nature	Services
CPV principal	79713000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG01
Ville	Nantes
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Gardiennage et surveillance des sites culturels du Département de Loire-Atlantique
Description	L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de surveillance et de gardiennage par des agents de sécurité professionnels et qualifiés visant à garantir la sécurité et la sûreté des personnes et des biens (en particulier collections et oeuvres d'art) dans des établissements culturels recevant du public et/ou des lieux de travail du Département de Loire-Atlantique. Les prestations du contrat seront notamment les suivantes : - la gestion et l'équipement d'un PC sécurité ; - la réalisation de rondes (rondes techniques, d'ouverture/fermeture) ; - la réalisation de levées de doute en cas d'alarmes ; - le filtrage et la surveillance des salles d'exposition en présence du public ; - la tenue d'une main courante ; - la sauvegarde des personnes et des biens ; - la gestion des DATI des agents départementaux Les prestations détaillées du marché seront décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) du marché transmis aux candidats admis à présenter une offre
Nature	Services
CPV	79713000
Lieu	Nantes, FRG01, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/07/2026 à 12:00 (21j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Nantes

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	fd3cbcce-8819-42f5-a157-a8ba94935f37
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/06/2026 a 16:11
Langue	Français

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