Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
SIRET	49919
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	27 chemin du stade, 69670 Vaugneray
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	MALOSSE Daniel — Président
Email	m.publics@ccvl.fr
Téléphone	0478578380
Site internet	http://www.ccvl.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Géo-détection, géoréférencement et déclaration de réseaux sur le territoire de la CCVL
Description	Dans le cadre de ses missions de voirie, la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais souhaite bénéficier d'un accompagnement pour la géo-détection, le géoréférencement et la déclaration des réseaux sur son territoire
Identifiant	c5ecd11d-214d-4b6f-a4a9-101a22791330
Ref. interne	2026MS03
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71351810
CPV additionnel	79714100

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Géo-détection, géoréférencement et déclaration de réseaux sur le territoire de la CCVL
Description	Dans le cadre de ses missions de voirie, la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais souhaite bénéficier d'un accompagnement pour la géo-détection, le géoréférencement et la déclaration des réseaux sur son territoire
Nature	Services
CPV	71351810
CPV add.	79714100
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	24/04/2026 à 12:00 (21j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	24/04/2026 à 12:05

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3bbd664b-2efe-40e1-88ab-6cf3e527d73f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	31/03/2026 a 17:10
Langue	Français

---