Acheteur

Nom officiel	Département de la Drôme
SIRET	19509
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Daja - Service Achats, 26026 Valence
NUTS	FRK23
Pays	France
Point de contact	Conseil départemental de la Drôme
Email	consultations-achats@ladrome.fr
Téléphone	0475792626
Site internet	http://www.ladrome.fr
Profil acheteur	http://www.marcel26.fr

Procédure

Titre	Gestion administrative, financière et comptable du Fonds Unique Logement et Habitat (FULH)
Description	Le Département souhaite confier à un prestataire la gestion administrative, financière et comptable du Fonds Unique Logement et Habitat du FULH comprenant : - La gestion comptable et financière du fonds, la coordination et le compte rendu de gestion ; - La mise en oeuvre des appels de fonds, la réception et le suivi des contributions ; - La gestion des créances ; - Le paiement des aides directes en subvention et en prêt, le suivi administratif des dossiers et le suivi des dossiers de surendettement ; - Le versement des subventions aux associations et le paiement des factures aux prestataires
Identifiant	7566e9e2-64c3-4b90-99b3-bfc3cabd251b
Ref. interne	20269085_MandatFULH
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79200000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK23
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Gestion administrative, financière et comptable du Fonds Unique Logement et Habitat (FULH)
Description	Le Département souhaite confier à un prestataire la gestion administrative, financière et comptable du Fonds Unique Logement et Habitat du FULH comprenant : - La gestion comptable et financière du fonds, la coordination et le compte rendu de gestion ; - La mise en oeuvre des appels de fonds, la réception et le suivi des contributions ; - La gestion des créances ; - Le paiement des aides directes en subvention et en prêt, le suivi administratif des dossiers et le suivi des dossiers de surendettement ; - Le versement des subventions aux associations et le paiement des factures aux prestataires
Nature	Services
CPV	79200000
Lieu	FRK23, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/09/2026 à 11:00 (30j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	22/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Grenoble

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	bfb2e9ea-8f34-4a97-ad6e-64468f0a4df1
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/08/2026 a 16:10
Langue	Français

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