Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
SIRET	1629
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	390 rue Henri Fabre, 38926 Crolles
NUTS	FRK24
Pays	France
Point de contact	Le Président
Email	zamira@le-gresivaudan.fr
Téléphone	0476080457
Site internet	http://www.le-gresivaudan.fr
Profil acheteur	http://www.le-gresivaudan.fr

Procédure

Titre	Gestion d'équipements pour l'accueil des gens du voyage du Grésivaudan
Description	La communauté de communes Le Grésivaudan souhaite passer un marché public afin de confier à un prestataire la médiation avec les gens du voyage, ainsi que l'entretien et la gestion de l'ensemble de ses aires actuelles et futures, et une mission de conseil auprès de ses élus et techniciens intercommunaux
Identifiant	28ef5987-a7df-490d-8dbf-07db17d86302
Ref. interne	26064GDV00
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	70332100

Lieu d'exécution

NUTS	FRK24
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Gestion d'équipements pour l'accueil des gens du voyage du Grésivaudan
Description	La communauté de communes Le Grésivaudan souhaite passer un marché public afin de confier à un prestataire la médiation avec les gens du voyage, ainsi que l'entretien et la gestion de l'ensemble de ses aires actuelles et futures, et une mission de conseil auprès de ses élus et techniciens intercommunaux
Nature	Services
CPV	70332100
Lieu	Crolles, FRK24, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/12/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	11/12/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Grenoble

Delais

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	bc4f0138-5441-4349-b0df-cb03895d8acc
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/11/2026 a 17:10
Langue	Français

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