Acheteur

Nom officiel	CDC
SIRET	18002002600019
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Affaires économiques
Adresse	75007 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	sdpa-place@caissedesdepots.fr
Téléphone	0158500000

Procédure

Titre	Gestion d’obligations indexées sur l’inflation – zone OCDE
Description	Mandats de gestion Ircantec : Gestion d’obligations indexées sur l’inflation – zone OCDE
Identifiant	9bd83663-23c9-45d7-9d34-28ad990ddd37
Ref. interne	20265181
Type	Procédure restreinte
Nature	Services
CPV principal	66140000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Gestion d’obligations indexées sur l’inflation – zone OCDE
Description	Mandats de gestion Ircantec : Gestion d’obligations indexées sur l’inflation – zone OCDE
Nature	Services
CPV	66140000
Lieu	PARIS, FR101, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal judiciaire de Paris

Delais

1) Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 de l'ordonnance n°2009-515 et de l'article 1441-1 du Code de procédure civile, un référé précontractuel est possible de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la conclusion du contrat. A la demande du requérant, le juge peut prendre les mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations et, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, sauf s'il estime, en considération de l'ensemble des intérêts en présence et notamment de l'intérêt public, que les conséquences négatives de ces mesures pourraient l'emporter sur leurs avantages. Le requérant peut également demander l'annulation des décisions qui se rapportent à la passation du contrat et la suppression des clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les obligations mentionnées à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 précitées. Le président de la juridiction compétente statue dans un délai de vingt jours. 2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat un référé contractuel est possible contre le contrat (art. 11 et s.de l'ordonnance n°2009-515 et art. 1441-1 à 3 du Code de procédure civile)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3f4d5ed9-60ce-4639-adda-2380ae35e17d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/08/2026 a 09:33
Langue	Français

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