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Gestion de fonds dédiés investis en Green bonds et en Social bonds

Services Procédure restreinte 75
Acheteur
Nom officielCDC
SIRET18002002600019
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéAffaires économiques
Adresse75007 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailsdpa-place@caissedesdepots.fr
Téléphone0158500000
Procédure
TitreGestion de fonds dédiés investis en Green bonds et en Social bonds
DescriptionMandats de gestion Ircantec: Green et Social bonds - gestion fondamentale active et durable
Identifiant25d89940-d310-474b-b115-0c84f1edd19a
Ref. interne20265191
TypeProcédure restreinte
NatureServices
CPV principal66140000
Lieu d'exécution
NUTSFR101
VilleParis
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
Lots (2)
Lot 2026519101 — Gestion de fonds dédiés investis en Green bonds - lot 1
DescriptionMandats de gestion Ircantec : Gestion de fonds dédiés investis en Green bonds (gestion fondamentale, active et durable)
NatureServices
CPV66140000
LieuParis, FR101, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal judiciaire de Paris
Delais1) Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 de l'ordonnance n°2009-515 et de l'article 1441-1 du Code de procédure civile, un référé précontractuel est possible de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la conclusion du contrat. A la demande du requérant, le juge peut prendre les mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations et, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, sauf s'il estime, en considération de l'ensemble des intérêts en présence et notamment de l'intérêt public, que les conséquences négatives de ces mesures pourraient l'emporter sur leurs avantages. Le requérant peut également demander l'annulation des décisions qui se rapportent à la passation du contrat et la suppression des clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les obligations mentionnées à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 précitées. Le président de la juridiction compétente statue dans un délai de vingt jours. 2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat un référé contractuel est possible contre le contrat (art. 11 et s.de l'ordonnance n°2009-515 et art. 1441-1 à 3 du Code de procédure civile)
Lot 2026519102 — Gestion de fonds dédiés investis en Social bonds - lot 2
DescriptionMandats de gestion Ircantec: Social bonds (gestion fondamentale active et durable)
NatureServices
CPV66140000
LieuFR101, France
Durée5 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal judiciaire de Paris
Delais1) Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 de l'ordonnance n°2009-515 et de l'article 1441-1 du Code de procédure civile, un référé précontractuel est possible de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la conclusion du contrat. A la demande du requérant, le juge peut prendre les mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations et, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, sauf s'il estime, en considération de l'ensemble des intérêts en présence et notamment de l'intérêt public, que les conséquences négatives de ces mesures pourraient l'emporter sur leurs avantages. Le requérant peut également demander l'annulation des décisions qui se rapportent à la passation du contrat et la suppression des clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les obligations mentionnées à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 précitées. Le président de la juridiction compétente statue dans un délai de vingt jours. 2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat un référé contractuel est possible contre le contrat (art. 11 et s.de l'ordonnance n°2009-515 et art. 1441-1 à 3 du Code de procédure civile)
Organisations
CDC
SIRET18002002600019
Adresse75007 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailsdpa-place@caissedesdepots.fr
Telephone0158500000
Tribunal judiciaire de Paris
SIRET177 501 111 01763
AdresseParvis Robert Badinter, 75859 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailaccueil-paris@justice.fr
Telephone0144325151
Informations sur l'avis
Identifiantdd126e3a-d767-4e17-9b28-d9b1cf9b9ef0
TypeAvis de marché
Date d'envoi18/08/2026 a 11:51
LangueFrançais

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