Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS
SIRET	13003
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Zi de Meaux, 82300 Caussade
NUTS	FRJ28
Pays	France
Point de contact	Le Président
Email	guillaume.delangue@quercycaussadais.fr
Téléphone	0563932866
Site internet	https://www.quercycaussadais.fr
Profil acheteur	https://www.marchespublics82.fr

Procédure

Titre	GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Description	La présente consultation concerne la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage aménagée à cet effet par la Communauté de Communes du Quercy Caussadais sur la commune de Caussade.Dans le cadre de sa compétence obligatoire Aire d'accueil des gens du voyage, la Communauté de Communes du Quercy Caussadais a pris à sa charge la création, l'aménagement et la gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de Caussade. La Communauté de Communes du Quercy Caussadais va confier au candidat retenu, à titre exclusif, la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage, qui contient 15 emplacements
Identifiant	326f5d52-c6a0-4f7a-93d6-848fdc7bbbbc
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55221000
CPV additionnel	70332100

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ28
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Description	La présente consultation concerne la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage aménagée à cet effet par la Communauté de Communes du Quercy Caussadais sur la commune de Caussade.Dans le cadre de sa compétence obligatoire Aire d'accueil des gens du voyage, la Communauté de Communes du Quercy Caussadais a pris à sa charge la création, l'aménagement et la gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de Caussade. La Communauté de Communes du Quercy Caussadais va confier au candidat retenu, à titre exclusif, la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage, qui contient 15 emplacements
Nature	Services
CPV	55221000
CPV add.	70332100
Lieu	Caussade, FRJ28, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	20/10/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Toulouse

Delais

Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Introduction des recours Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R 421-7 du même Code

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	eaaac7ab-a0b7-43a3-8418-da5043de54dd
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/09/2026 a 15:10
Langue	Français

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