Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes du Val Briard
SIRET	20007287400072
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 rue des Vieilles Chapelles, 77610 Les chapelles bourbon
NUTS	FR102
Pays	France
Email	d.emery@valbriard.fr
Téléphone	0164513326
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL BRIARD
Description	Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté de Communes du Val Briard, située au 410 route de Chaubuisson, 77610 MARLES EN BRIE
Identifiant	5316eb6f-de94-4ad4-90c0-bab3e79825c3
Ref. interne	2026.06-AOO
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	70332100

Lieu d'exécution

NUTS	FR102
Ville	MARLES EN BRIE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL BRIARD
Description	Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté de Communes du Val Briard, située au 410 route de Chaubuisson, 77610 MARLES EN BRIE
Nature	Services
CPV	60130000
Lieu	MARLES EN BRIE, FR102, France
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Melun

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8c8761e2-06cf-4a52-8c7c-36a92497865a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/10/2026 a 10:28
Langue	Français

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