GESTION DE L’AIRE D’ACCUEIL PERMANENT D’OSMANVILLE ET GESTION DE L’AIRE MIXTE NON PERMANENT DE PETITS PASSAGES DE TRÉVIÈRES

Aptitude : - Déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ;
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionné aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacun des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- Présentation d’une liste de prestations similaires au présent marché datant de moins de 5 ans portant les indications suivantes : le nom du Maître d’Ouvrage, la nature de la mission, la durée et le montant total de la prestation ;
- Le cas échéant, certificat(s) de qualification professionnelle (agrément ou attestation en cours de validité) ;