Acheteur

Nom officiel	Seine Normandie Agglomération
SIRET	20007231200016
Adresse	27120 DOUAINS
Point de contact	Service Commande Publique
Téléphone	+33 276480166
Profil acheteur	https://marchespublics.eure.fr

Procédure

Titre	Gestion de l'aire de grands passages localisée sur le territoire de SNA
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Au titre de sa compétence « équilibre social de l'habitat », SNA intervient en matière d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage, ainsi que sur les terrains familiaux locatifs et sur les aires de grands passages. Le présent marché défini les conditions de réalisation de la gestion de l'aire de grands passages localisée sur le territoire de SNA. Elle est située, précisément, sur la commune de Saint-Marcel, le long de la D73 - lieu-dit Les Friches Communales. Le CCTP précise les attendus de l'EPCI sur les points suivants : la coordination et l'organisation des grands passages ; les actions d'accueil ; les actions techniques
Identifiant	2026/009
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	55221000

Lieu d'exécution

Lieu	12 rue la mare à Jouy 27120 - DOUAINS

Informations générales

Durée	12 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	03/06/2026 pm 12:00 (27j restants)

Conditions de participation

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