Acheteur

Nom officiel	Mairie de Boulogne-Billancourt
SIRET	21920012800011
Activité	Services d'administration générale
Adresse	26 avenue André Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	Sghaier Shaïma -
Email	bal_marches_publics@mairie-boulogne-billancourt.fr
Téléphone	0155184518

Procédure

Titre	Gestion de l'établissement d'accueil petite enfance « Marcel Bontemps » de la ville de Boulogne Billancourt.
Description	Le concessionnaire assurera la gestion de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur, notamment aux articles L. 2324-1 et suivants du Code de la santé publique. Le concessionnaire s'engagera à respecter toutes les normes en vigueur (hygiène, sécurité, restauration, etc.). Le concessionnaire gérera l'encadrement du personnel et organisera l'accueil et les admissions, après avis du médecin. Les places seront attribuées via la commission municipale d'admission. Le concessionnaire rédigera un projet d'établissement (article R.2324-29 du Code de la santé publique) et un règlement de fonctionnement (article R.2324-30 du Code de la santé publique). Il devra s'assurer que tout le matériel utilisé est conforme aux normes en vigueur pour des enfants de moins de 4 ans (mobilier et matériel pédagogique). Il s'engagera sur la date de reprise en gestion fixée au 14/08/2027 et précisera les horaires d'ouverture qui devront couvrir l'amplitude de 8 h à 18 h 30. L'établissement proposera un accueil collectif pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. Le concessionnaire proposera un accueil d'urgence. Les périodes de fermeture de l'établissement devront être en adéquation avec le calendrier édité par les services de la Ville pour les structures municipales. Le concessionnaire assurera le suivi des structures, effectuera tous les travaux nécessaires à l'entretien ménager et à la conservation des locaux, des aires de jeux et des jardins attenants. Le concessionnaire devra souscrire auprès d'une compagnie d'assurances, notoirement solvable, une assurance responsabilité civile couvrant les responsabilités de toutes natures nées de la présente convention. Il devra aussi souscrire une assurance contre le vol et fournir une attestation sur la couverture de ces risques.
Identifiant	6ec78b58-a45a-4638-b5ec-d54ba5d3268f
Ref. interne	26019
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	85312110

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Ville	Boulogne-Billancourt
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	7 500 000 EUR

Lot

Intitule	Gestion de l'établissement d'accueil petite enfance « Marcel Bontemps » de la ville de Boulogne Billancourt.
Description	La présente délégation de service a pour objet la gestion de l'établissement « Marcel Bontemps », sis au 17 traverse Jules Guesde à Boulogne-Billancourt. L'établissement est composé d’une crèche collective de 60 berceaux et d’un multi accueil de 20 berceaux.
Nature	Services
CPV	85312110
Lieu	Boulogne-Billancourt, FR105, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	03/07/2026 à 12:00 (25j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6a9656bf-17b4-44df-83b7-6b0da791de2a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/06/2026 a 16:40
Langue	Français

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