Acheteur

Nom officiel	Commune d'Issy-les-Moulineaux
SIRET	21920040900015
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	62 rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	Judith COMMINSOLI-NOUVEL
Email	judith.comminsoli@seineouest.fr
Téléphone	0146292959

Procédure

Titre	Gestion de la crèche de l'Arche de Noé à Issy-les-Moulineaux
Description	Gestion de la crèche de l'Arche de Noé à Issy-les-Moulineaux - Marché de service mono-attributaire traité à prix forfaitaire. Le marché prend effet à compter du 3 août 2026 pour une durée d'un an renouvelable trois fois soit une durée maximale du quatre ans.
Identifiant	bfe0778d-0638-4c45-b00d-cd426cc67f22
Ref. interne	2600010
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	85312110

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Ville	Issy-les-Moulineaux
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Gestion de la crèche de l'Arche de Noé à Issy-les-Moulineaux
Description	Gestion de la crèche de l'Arche de Noé à Issy-les-Moulineaux - Marché de service mono-attributaire traité à prix forfaitaire. Le marché prend effet à compter du 3 août 2026 pour une durée d'un an renouvelable trois fois soit une durée maximale du quatre ans.
Nature	Services
CPV	85312110
Lieu	Issy-les-Moulineaux, FR105, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	31/03/2026 à 17:00 (14j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Delais

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'articleR.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2f9ccc1b-b397-45f0-8273-da8e67cc05fe
Type	Avis de marché (services sociaux)
Date d'envoi	02/03/2026 a 16:37
Langue	Français

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